CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ

Le présent site web est administré par Alinso Group NV, dont le siège social est situé à Nederzwijnaarde 2, 9052 Zwijnaarde (Gand), en Belgique.

Lorsque vous consultez le site web, vous êtes réputé(e) avoir pris note des conditions énoncées ci-après et les avoir acceptées sans réserve. Les dispositions suivantes s’appliquent au site web et à toutes les autres initiatives Internet ou de réseau de la part d’Alinso Group NV.

Alinso Group NV se réserve le droit de modifier les dispositions suivantes à tout moment, sans aucune notification préalable ou expresse au visiteur. Il est conseillé aux visiteurs de vérifier les conditions d’utilisation de façon régulière.

Si l’une quelconque des dispositions suivantes s’avère non applicable ou contraire à une norme de droit obligatoire, ceci n’affectera d’aucune manière l’applicabilité ni la validité des autres dispositions.

Objectifs du site web

L’objectif du présent site web est de fournir au visiteur une source d’informations simple et rapide d’accès à propos des activités et du fonctionnement d’Alinso Group NV.

Alinso Group NV s’efforce de fournir aux visiteurs du site web des informations claires, actualisées, exactes et précises, mais ne garantit pas que les informations fournies seront toujours claires, adéquates, exactes, libres d’erreurs typographiques, pertinentes, complètes ou actualisées, ni que le site web sera exhaustif. Si le site web contient des informations défectueuses ou incomplètes, Alinso Group NV fera tout son possible afin de corriger cette insuffisance. Si un(e) visiteur(-euse) repère des inexactitudes, il ou elle peut en informer l’administrateur du site web par l’intermédiaire du « formulaire de contact ».

De même, Alinso Group NV ne garantit pas l’accès ininterrompu au site web ni l’absence de tout dysfonctionnement technique, bien qu’Alinso Group NV mette tout en œuvre afin de prévenir les difficultés d’ordre technique.

Les informations mises à la disposition des visiteurs du site web sont de nature générale. Par conséquent, le contenu du site web ne peut d’aucune manière être considéré comme une source de conseils personnels ou professionnels, ni constituer une offre de produits ou de services à vendre. Les visiteurs qui souhaitent recevoir des informations personnalisées sont invités à s’adresser à Alinso Group NV en écrivant à contact@alinso.group.

Le site web peut faire l’objet d’ajouts, de modifications ou de suppressions à tout moment par Alinso Group NV sans obligation de préavis ni d’information aux visiteurs. Les visiteurs du site web sont considérés comme étant informés du fait que le site web est susceptible d’être modifié.

Obligations du visiteur

En utilisant le site web, les visiteurs sont réputés s’engager à ne pas le faire à des fins illégales, pour diffuser des virus, infliger des dommages au site web ou à d’autres visiteurs du site web ou envoyer des messages non sollicités, et à ne pas empêcher ni perturber l’accès au site web.

Hyperliens

Le site web comporte des hyperliens menant à des sites web qui appartiennent à des tiers. Alinso Group NV n’a aucun contrôle sur le contenu de ces sites web, lesquels sont entièrement gérés par des tiers, à la fois sur le plan technique et en termes de contenu. Par conséquent, un lien vers un autre site web n’implique pas l’approbation de son contenu. Alinso Group NV décline toute responsabilité à l’égard

du contenu et de la disponibilité de sites web tiers au cas où le visiteur subirait des dommages en les consultant.
Les visiteurs qui souhaitent créer, sur leur propre site web, un hyperlien renvoyant au site web d’Alinso Group NV sont priés de bien vouloir contacter au préalable l’administrateur du site à l’adresse contact@alinso.group. Alinso Group NV vous informera par l’intermédiaire de ce contact si une autorisation vous est accordée pour créer un hyperlien.

Droits de propriété intellectuelle

Les visiteurs ont le droit de consulter le site web et de télécharger ou d’imprimer du contenu à leurs fins personnelles. Les visiteurs peuvent reproduire du contenu à des fins personnelles, sous réserve que la source soit reconnue conformément aux dispositions de la Loi du 19 avril 2014 portant insertion du Livre XI "Propriété intellectuelle" dans le Code de droit économique, et portant insertion des dispositions propres au Livre XI dans les Livres I, XV et XVII du même Code. La copie, la reproduction, la distribution, la vente, la traduction et la modification de contenu à des fins commerciales ne sont pas autorisées, même lorsque la source est reconnue.

Les fichiers multimédia (son, images, logiciels etc.) ne peuvent être reproduits ou utilisés sans l’autorisation préalable d’Alinso Group NV. Les visiteurs qui souhaitent obtenir une telle autorisation peuvent en faire la demande en s’adressant à contact@alinso.group.

En cas de copie, de reproduction, de distribution, de vente, de traduction ou de modification du contenu du site web, Alinso Group NV se réserve tous les droits de propriété intellectuelle.

Protection des données personnelles

Il est entendu par « données personnelles » toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable. Une personne physique est considérée comme identifiable si elle peut être identifiée directement ou indirectement, notamment au moyen d’un identifiant tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un nom d’utilisateur en ligne ou un ou plusieurs éléments caractérisant l’identité physique, physiologique, génétique, psychologique, économique, culturelle ou sociale de la personne physique concernée.

Alinso Group NV respecte le droit des visiteurs à la vie privée. Lorsque des informations personnelles concernant les visiteurs sont recueillies par Alinso Group NV, le traitement de ces données s’effectue conformément à la législation en vigueur, à savoir la Loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel et ses dispositions d’application, le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE, ainsi que le Livre XII du Code de droit économique sur le « Droit de l'économie électronique ».

Alinso Group NV garantit aux visiteurs que leurs données personnelles sont uniquement recueillies dans le cadre des objectifs suivants :

• la fourniture de services en ligne conformément aux attentes du visiteur ;
• la fourniture aux visiteurs d’informations demandées par eux.

Alinso Group NV garantit aux visiteurs que leurs données personnelles ne sont traitées que dans le cadre des objectifs visés, qu’elles ne sont en aucun cas communiquées à des tiers et qu’elles ne sont pas utilisées à des fins de marketing direct. Alinso Group NV assure une sécurité adéquate afin de protéger les données personnelles recueillies et de prévenir toute utilisation abusive de ces données.

Les visiteurs peuvent demander à Alinso Group NV d’accéder à leurs données personnelles et d’en vérifier l’exactitude. Les visiteurs ont le droit d’être informés concernant le traitement de leurs données personnelles, le droit de demander l’effacement de leurs données, le droit de demander à Alinso Group NV le transfert de leurs données à une tierce partie et le droit de s’opposer au traitement de leurs données. Tout visiteur qui souhaite exercer ses droits peut le faire en s’adressant à contact@alinso.group.

Alinso Group NV a le droit de transmettre aux autorités compétentes belges les données de visiteurs qui enfreignent la législation belge ou internationale.

Pour toute information complémentaire concernant le recueil et le traitement de données personnelles, les visiteurs sont priés de se reporter à la Politique de confidentialité d’Alinso Group NV, disponible sur la page www.alinso.group/en/privacy_policy.

Confidentialité

Lorsque les visiteurs fournissent de leur propre gré des informations à Alinso Group NV, telles que des réactions, des commentaires ou des documents visuels, ces informations ne sont pas considérées comme confidentielles. Alinso Group NV peut utiliser ces informations dans n’importe quel objectif, étant entendu que la Loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel et ses dispositions d’application et le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE, seront observés à tout moment.

Cookies

Les cookies sont des fichiers d’information de petite taille qui sont stockés sur le disque dur de l’ordinateur par l’intermédiaire du navigateur Internet. En cas de nouvelle consultation du même site web, ces fichiers d’information sont renvoyés à l’administrateur du site web afin de simplifier et d’accélérer l’accès du visiteur au site web.

Pour toute information complémentaire à propos de la Politique relative à l’utilisation de cookies d’Alinso Group NV, rendez-vous sur la page www.alinso.group/en/cookie_policy.

Google Analytics

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Les visiteurs du site web sont réputés avoir donné leur autorisation au traitement de ces informations par Google Inc. de la manière et selon les objectifs décrits ci-dessus.

Clause de non-responsabilité

Alinso Group NV décline toute responsabilité pour les dommages, quels qu’ils soient (notamment, sans toutefois s’y limiter, la perte de bénéfices, d’économies, d’occasions professionnelles ou de données et l’atteinte aux intérêts de l’entreprise) occasionnés en raison du contenu du site web, de l’absence de certaines informations sur le site web, de la non-disponibilité ou du dysfonctionnement technique du site web, de virus, d’actes de piratage et d’autres formes de cybercriminalité, du contenu et de l’utilisation de sites web auxquels renvoient les hyperliens présents sur le site web, ou de tout usage fait du site web.

De même, Alinso Group NV décline toute responsabilité à l’égard des choix, quels qu’ils soient, effectués par les visiteurs en fonction des informations qu’ils trouvent sur le site web, ainsi que pour les conséquences de tels choix.

Ceci s’applique également aux cas où des programmes ou d’autres données situées dans le système informatique du visiteur se trouveraient endommagés, ou si le visiteur subissait d’autres pertes en conséquence de son utilisation du site web. Alinso Group NV engage tous les efforts possibles afin de protéger le site web contre les virus, le piratage et les autres formes de cybercriminalité, mais ne peut garantir que ces cas soient totalement exclus.

Par conséquent, le site web est consulté aux risques et périls du visiteur.

Droit applicable et tribunaux compétents

Les litiges ou réclamations issus de l’utilisation et de la consultation du site web sont régis par le droit belge.

Les visiteurs sont réputés avoir accepté que tout litige sera d’abord soumis à Alinso Group NV, en indiquant, le cas échéant, l’adresse e-mail d’une personne / d’un département etc., qui fera tout son possible afin de résoudre le différend dans un délai raisonnable,  ce délai ne pouvant dépasser 6 mois.

Les visiteurs sont réputés avoir accepté qu’en cas d’impossibilité d’un règlement à l’amiable, le litige soit porté exclusivement devant les tribunaux de Gand.

Le texte néerlandais de la présente clause de non-responsabilité prévaut sur les traductions en langues étrangères.